J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15057

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre


NOR : ECOC0200101A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2002, M. Jean-Marie Hochard, chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Jean-Jacques Ambroise.